1. Identifier les situations de coactivité
La coactivité concerne les interactions entre les activités de plusieurs entreprises présentes sur un même lieu de travail. Les risques peuvent provenir de leurs opérations, mais aussi des installations et des matériels qu’elles utilisent. Leur prévention fait l’objet de dispositions du Code du travail relatives à la coordination de la prévention qui ne sont pas propres aux seuls établissements Seveso.
Pour la logistique, une première démarche consiste à repérer les moments où une opération peut en affecter une autre.
Quelques situations peuvent servir de points de départ à cette analyse :
- Une intervention de maintenance modifie-t-elle l’accès habituel à un atelier ?
- Une opération de manutention traverse-t-elle une zone occupée par d’autres intervenants ?
- Plusieurs entreprises doivent-elles utiliser le même espace au même moment ?
- Une livraison nécessite-t-elle de revoir temporairement la circulation ?
Ces questions sont à examiner en fonction des activités réelles du site. Elles permettent de dépasser une lecture séparée des tâches pour regarder ce qui se passe à leur rencontre.
L’enjeu : savoir où, quand et dans quelles conditions les activités peuvent interférer.
2. Clarifier les responsabilités et les interlocuteurs
Dans le cadre réglementaire des interventions d’entreprises extérieures, le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention. Chaque chef d’entreprise reste responsable des mesures nécessaires à la protection de ses propres salariés. Faire appel à un prestataire logistique ne transfère donc pas à celui-ci l’ensemble de la responsabilité de la prévention du site.
Au quotidien, cette répartition doit pouvoir se traduire par des interlocuteurs identifiés. L’INRS recommande notamment de désigner un référent dans l’entreprise utilisatrice et souligne l’intérêt d’un représentant de l’entreprise extérieure sur le lieu de l’opération, dans ses recommandations sur la prévention pendant l’exécution des opérations.
Pour construire une organisation lisible, plusieurs questions peuvent être posées :
- Qui transmet les changements de programme aux équipes logistiques ?
- À qui signaler une difficulté d’accès ou une situation imprévue ?
- Qui peut valider une modification de l’organisation ?
- Comment l’information est-elle relayée aux autres entreprises concernées ?
L’objectif est de définir un circuit de décision connu des intervenants, notamment lorsqu’une demande de production nécessite de réexaminer les conditions d’une opération.
3. Préparer les interventions à partir de la réalité du terrain
La préparation ne peut pas reposer uniquement sur une description générale de la prestation. Pour les opérations soumises aux dispositions relatives aux entreprises extérieures, l’inspection commune préalable permet d’examiner les lieux, les installations et les matériels concernés. Les employeurs analysent ensuite ensemble les risques liés aux interférences et définissent les mesures de prévention à prendre lorsqu’ils en identifient.
Dans cette préparation, les échanges avec les équipes logistiques peuvent notamment porter sur les accès utilisés, les horaires d’approvisionnement, les espaces de manutention ou les équipements partagés.
Il s’agit de confronter l’organisation envisagée aux conditions concrètes de l’intervention : une zone habituellement accessible le sera-t-elle toujours ? Un déplacement prévu risque-t-il de croiser une autre opération ?
Les chargements et déchargements réalisés par des entreprises de transport extérieures relèvent, lorsqu’ils entrent dans le champ du dispositif applicable, d’un protocole de sécurité écrit qui remplace le plan de prévention. Ce document repose sur un échange préalable entre les entreprises concernées et précise les informations et mesures nécessaires à l’opération, conformément aux dispositions du Code du travail sur le protocole de sécurité.
4. Adapter la coordination aux changements
La coordination se poursuit pendant l’exécution des opérations. Le Code du travail prévoit que l’entreprise utilisatrice s’assure de l’application des mesures décidées et coordonne les mesures nouvelles nécessaires. Les mesures prises lors de cette coordination donnent lieu à une mise à jour du plan de prévention.
Pour traduire ce principe dans l’organisation logistique, une trame de suivi peut porter sur trois questions :
- Qu’est-ce qui change ? Un accès, un horaire, un matériel, une zone d’intervention…
- Quelles activités sont concernées ? Production, manutention, maintenance, réception ou expédition…
- Quelles informations et décisions faut-il transmettre avant de poursuivre ?
Prenons un exemple : une intervention rend indisponible le passage habituellement emprunté pour approvisionner un atelier. Avant d’adopter un autre itinéraire, il convient de faire examiner cette modification dans le cadre des procédures du site et d’informer les équipes concernées.
Le point de vigilance porte autant sur le changement lui-même que sur sa transmission à ceux qui doivent en tenir compte.
5. Intégrer le prestataire logistique au fonctionnement du site
L’INRS souligne la nécessité de suivre les situations réelles de travail pendant les opérations pour adapter l’évaluation des risques et les mesures de prévention. La coordination doit notamment prendre en compte les interférences avec les autres opérations en cours.
Dans cette logique, les échanges avec le prestataire logistique peuvent s’appuyer sur une trame commune, à adapter au site :
- Les interventions susceptibles de modifier les flux ;
- Les restrictions temporaires d’accès ;
- Les difficultés observées pendant les opérations ;
- Les décisions prises et les personnes chargées de leur transmission.
Un point de coordination peut ainsi servir à rapprocher les besoins de production des conditions d’exécution sur le terrain.
Pour préparer une prestation, il est également utile de préciser les modalités de remontée d’information : quels événements signaler, à quel interlocuteur et par quel canal ? Cette organisation doit être définie avec le client, en cohérence avec ses procédures.
6. KS SERVICES : accompagner les industriels dans leurs environnements sensibles
KS SERVICES propose une offre logistique dédiée à l’industrie chimique et aux sites Seveso seuil haut. Elle comprend notamment la gestion des approvisionnements, la mise en stock, le conditionnement des produits finis et les expéditions.
L’entreprise met en avant des équipes formées aux risques chimiques et encadrées, ainsi que l’intégration des exigences propres au site client, notamment en matière de comportement et de port des équipements de protection individuelle. Son offre comprend également la gestion informatique de la traçabilité des matières et des produits.
Pour préparer cet accompagnement, les échanges peuvent porter à la fois sur les opérations à confier et sur leur articulation avec les autres activités : interlocuteurs, contraintes d’accès, partage des informations et traitement des changements.
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7. Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que la coactivité sur un site Seveso ?
Elle concerne les interactions entre les activités de plusieurs entreprises présentes sur le site. La prévention vise notamment les risques liés au croisement de leurs opérations et à l’utilisation de leurs installations ou matériels. Les règles générales applicables aux entreprises extérieures concernent également des établissements non classés Seveso.
Qui coordonne la prévention lorsque plusieurs entreprises interviennent ?
Dans le cadre des dispositions relatives aux entreprises extérieures, l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale. Chaque entreprise reste responsable de la protection de ses propres salariés.
Pourquoi revoir l’organisation pendant une intervention ?
Les conditions d’exécution peuvent évoluer. Le suivi doit permettre de vérifier l’application des mesures prévues et de coordonner les nouvelles mesures nécessaires. Celles prises lors de la coordination font l’objet d’une mise à jour du plan de prévention.
Comment préparer la coordination avec un prestataire logistique ?
La préparation peut préciser le périmètre des opérations confiées, les interactions avec les autres activités, les interlocuteurs et les modalités de signalement des changements. Ces éléments sont à adapter aux risques, aux procédures et à l’organisation du site.
