KS SERVICES a conclu un accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Entreprise, avec l’ensemble des membres titulaires du Comité Social et Economique en application de la règlementation applicable. Cet accord collectif intègre notamment la mise en œuvre d’avancées sociales majeures, pour l’ensemble des collaborateurs, au sein de l’Entreprise.
KS SERVICES maintient le salaire de ses collaborateurs pour les jours fériés non travaillés, dès l’embauche.
Le Code du travail réserve le maintien du salaire, en cas de jour(s) férié(s) non travaillé(s), aux seuls collaborateurs qui ont totalisé trois mois d’ancienneté minimums dans l’entreprise.
Par le biais de l’accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Entreprise, KS SERVICES a supprimé cette restriction, posée par la loi.
Par conséquent et depuis la date de signature de l’accord, soit le 10 mars 2023, KS SERVICES maintient le salaire de ses collaborateurs, en cas de jour(s) férié(s) non travaillé(s), quelle que soit leur ancienneté !
Contingent annuel d’heures supplémentaires : du nouveau au sein de KS SERVICES !
Le recours aux heures supplémentaires est extrêmement onéreux pour les entreprises, dès lors qu’il dépasse un certain plafond par an et par salarié (220 heures).
Par conséquent et par soucis légitime d’économie, les entreprises sont bien souvent contraintes de privilégier le recours à de la main d’œuvre temporaire plutôt que de demander à leurs collaborateurs de réaliser des heures supplémentaires et donc de bénéficier d’une rémunération majorée.
Pour rappel, les heures de travail réalisées par les collaborateurs au-delà de la durée légale du travail (35 heures) est majorée de 25% , de la 36eheure de travail à la 43e heure de travail, et de 50% au-delà.
Par le biais de l’accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Entreprise, KS SERVICES a souhaité réhausser ce plafond à 350 heures par an et par salarié. Une telle mesure permettant à l’Entreprise, lorsque cela est nécessaire, la réalisation des heures supplémentaires par le seul personnel KS SERVICES qui bénéficiera ainsi d’une rémunération majorée.
Une telle mesure n’étant applicable et appliquée par KS SERVICES que dans le strict respect des dispositions légales applicables, et notamment en matière de prévention de la santé et de la sécurité des collaborateurs.
Focus sur la convention de forfait jour…
La convention de forfait en jours sur l’année, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un dispositif du décompte de la durée du travail mis en place au sein de l’entreprise, par le biais de l’accord collectif portant sur l’aménagement du temps de travail, à destination de certains collaborateurs occupant des postes à responsabilité.
Pour tenir compte de la nature des missions de ces collaborateurs, et sur proposition de la Direction, leur temps de travail sera décompté en jours sur l’année (forfait initial de 218 jours), plutôt qu’en heures.
Dans le strict cadre de ce forfait initial, le collaborateur pourra réaliser de manière autonome son activité professionnelle, sous réserve toutefois de respecter les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire de travail.
De son côté, KS SERVICES accompagnera son collaborateur au quotidien afin de veiller notamment à ce que celui-ci bénéficie d’une charge de travail raisonnable qui lui permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
En contrepartie, le collaborateur qui aura signé avec son employeur une convention de forfait jours sur l’année bénéficiera de jours de repos supplémentaires (JRTT) dont le nombre est fonction du calendrier.
